Les bases du droit d’auteur en France

Cet atelier vise à faire le point sur l’environnement juridique des créatif·ve·s et les notions à connaître dans les domaines du droit d’auteur (droit moral et droit patrimonial) et des organismes de gestion collective dans le secteur des arts visuels.

Contenu de la formation

• Propos introductif sur la propriété intellectuelle
• Notion et prérogatives du droit d’auteur
• Exploitation de droits et autorisation
• Les organisme de gestion collective de droits

Objectifs de la formation

• Être capable de comprendre les principes fondamentaux du droit d’auteur : définir le droit d’auteur, son champ d’application et les types d’œuvres protégées
• Être capable d’identifier les droits des auteurs et les exceptions légales : expliquer les droits moraux et patrimoniaux de l’auteur, ainsi que les principales exceptions au droit d’auteur
• Être capable d’appliquer les règles du droit d’auteur dans un cadre professionnel : reconnaître les bonnes pratiques pour utiliser légalement des œuvres protégées
• Être capable de prévenir les risques juridiques liés à la violation du droit d’auteur : identifier les sanctions encourues en cas de non-respect du droit d’auteur et savoir comment se protéger légalement

Informations pratiques

• Durée : 2 heures.
• Public cible : Créatif·ve·s souhaitant professionnaliser leur pratique artistique.
• Prérequis : Aucun.
• Livrables : présentation PDF de l’atelier.

Logistique

• Lieu : En distanciel
• Nombre de participants : À partir de 5 personnes
• Méthodes pédagogiques : Cours en ligne avec support visuel
• Méthodes d’évaluation : Grille d’évaluation des compétences

Modalités et délais d’accès

• Inscription : Réservez votre place directement via notre site internet.
• Délai d’inscription : Jusqu’à une semaine avant le début de la formation.
• Financement : Différents dispositifs peuvent prendre en charge tout ou partie de votre formation selon votre statut professionnel.
  • Pour en savoir plus, consultez notre page : Comment financer votre formation ?
  • Pour une demande de financement, nous recommandons de démarrer les démarches au moins un mois avant le début de la formation.

Contact référent

• Mail : contact@couleur-garance.com ou via le formulaire
• Téléphone : 04 90 08 40 48 / 06 95 66 69 15
• Formulaire de contact : Disponible sur notre site
• Personnes en situation de handicap : Merci de nous contacter pour adapter les modalités de formation.

Formatrice

Delphine Toutain

Delphine Toutain est la fondatrice de TADA, une entreprise culturelle créée en 2015 pour simplifier l’administration et le développement professionnel des artistes en arts visuels. Chaque année, TADA accompagne et forme près de 600 artistes.

Engagée dans l’autonomisation des artistes, elle est co-fondatrice et vice-présidente de l’association ASAP (Association de soutien aux artistes professionnel·le·s). Elle a co-écrit Le Backpack de l’Artiste, un ouvrage référençant 500 outils et ressources pour aider les artistes à structurer leur parcours professionnel.